Politique de confidentialité – Fresnes Ensemble

Article 1 : PRÉAMBULE

Ci-après dénommé SITE, le présent site internet accessible à l’adresse fresnes-ensemble.fr .
Ci-après dénommé l’EDITEUR, Marie Leclerc-Bruant, tête de liste pour les élections municipales 2026 à Fresnes.
Ci-après dénommé l’UTILISATEUR ou “vos”, “votre”, “vous”, toute personne accédant le SITE.

Toute connexion au SITE est subordonnée au respect de la présente politique.

Pour l’UTILISATEUR, le simple accès au SITE de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante fresnes-ensemble.fr  implique l’acceptation de l’ensemble de la politique décrite ci-après.

L’EDITEUR est soucieux de la protection de votre vie privée et s’engage à veiller au respect de toutes les dispositions législatives et règlementaires applicables à la protection des données personnelles, et particulièrement au Règlement EU 2016/679, du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les UTILISATEUR du SITE :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un UTILISATEUR. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles.

Cette politique complète les mentions légales consultables par les UTILISATEURS à l’adresse suivante : fresnes-ensemble.fr.

Article 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

• Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;
• Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce SITE y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;
• Des informations comme votre nom, prénom, âge, votre adresse postale ou électronique, téléphone (liste non exhaustive) que vous fournissez lors d’une soumission d’un formulaire (don et/ou contact).
• Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

• Récolter des dons ;
• Récolter des contacts potentiels interessés par notre démarche ;
• Contacter des interessés pour participer à des actions de campagne ;
• Transmettre aux interessés des actualités, propositions et événements concernant notre liste.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre SITE, sont automatiquement collectées les données suivantes:

• Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 1 an.

L’EDITEUR est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le SITE est hébergé par :

OVH.com
2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Article 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données à caractère personnelles sont collectées par la liste « Fresnes Ensemble » pour les élections municipales de 2026 à Fresnes.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Mme Marie Leclerc-Bruant, objet « Requête RGPD pour Fresnes Ensemble » ;

Par mail : contact@fresnes-ensemble.fr

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout UTILISATEUR concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD)

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courriel à :
Mme Marie Leclerc-Bruant
Par mail : contact@fresnes-ensemble.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’UTILISATEUR peut être tenu de lui communiquer des preuves suffisantes de son identité telle qu’une photocopie d’une pièce d’identité officielle. Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute usurpation d’identité et la récolte de données personnelles par le biais de la RGPD, nous n’acceptons aucun autre moyen que ceux évoqués précédemment pour prouver votre identité.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du SITE se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux UTILISATEURS du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les actions effectués antérieurement sur le SITE, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’action et telle qu’acceptée par l’UTILISATEUR. 

L’UTILISATEUR est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique a été mise à jour le 02/12/2025.

_{La présente politique de confidentialité a été rédigée et complétée à l’aide des modèles fournis par LegalPlace.fr et websiteplanet.com}