MENTIONS LÉGALES – Fresnes Ensemble

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site fresnes-ensemble.fr l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site est édité par : Mme Marie Leclerc-Bruant.
E-mail de contact : contact@fresnes-ensemble.fr

2. Directeur de la publication

La Directrice de la publication est : Mme Marie Leclerc-Bruant.
Qualité : tête de liste pour les élections municipales 2026 à Fresnes

3. Hébergement

Le site est hébergé par : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

4. Informations relatives au compte de campagne

Le présent site internet a vocation à présenter le programme et les candidats de la liste « Fresnes Ensemble » pour les élections municipales de 2026 à Fresnes.

Conformément à la législation sur le financement des campagnes électorales :

• Le coût de ce site internet sera intégré au compte de campagne du candidat tête de liste.
• Les dons et recettes destinés au financement de la campagne sont recueillis exclusivement par le mandataire financier déclaré en préfecture :
  • Nom du mandataire : Mme Véronique Vela-Rodriguez
  • Date de déclaration en préfecture : 24 octobre 2025

5. Protection des données personnelles

Les données collectées via les formulaires de ce site (contact, don) ont pour finalité la gestion de la campagne électorale des élections municipales 2026.

• Responsable de traitement : Mme Marie Leclerc-Bruant.
• Droits : Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@fresnes-ensemble.fr.
• CNIL : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) présents sur le site sont la propriété exclusive de la liste Fresnes Ensemble, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du directeur de la publication.

7. Crédits photos

Crédits photographiques : M. Dominique Bierra.